Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Open BARF. Open BARF exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée ci-après les « Services ».

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes les « Conditions de service » ou « Conditions », décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

Section 1 – Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

Section 2 – Nos produits

Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

Section 3 – Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Open BARF se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Open BARF n’a pas confirmé son acceptation.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Open BARF peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande.

Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement consultable dans nos Conditions générales de Vente. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage direct, professionnel, personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

Toute commande réalisée dans notre boutique en ligne nécessite la création d’un compte client, cette création impliquant la transmission de données sur la personne physique ou morale qui réalise l’acte d’achat.

Par la création du compte client, vous déclarez avoir expressément consulté et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de valider la création de votre compte client.

Le passage de commande dans notre boutique en ligne implique l’acceptation des Conditions générales de Vente par le client, personne physique ou morale sans limitation, celles-ci étant toujours consultables sur notre site en ligne.

Section 4 – Prix et facturation

Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, sans prix présentant la mention HT ou hors taxes, et ne comprennent pas toutes autres taxes, les frais d’expédition et de manutention, les frais de douane ou d’importation le cas échéant.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d’utilisation distinctes des présentes Conditions.

En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration via une plateforme bancaire, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes ; vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat ; les montants facturés par vous seront honorés par votre établissement de carte de crédit ; et vous paierez les montants facturés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Section 5 – Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.

Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

Section 6 – Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de Open BARF, de ses affiliés ou de ses concédants ou ont été autorisés à l’exploitation pour Open BARF et sont protégés par les lois sur les brevets, les droits d’auteur et toutes lois sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable.

À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits à vous en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, de droits d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de Open BARF.

L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à Open BARF.

Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Open BARF sont des marques déposées de Open BARF ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans l’accord écrit préalable de Open BARF.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Section 7 – Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité tierce intégrée. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Section 8 – Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés par Hetzner Online GmbH, notre hébergeur peut traiter certaines informations techniques concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin d’assurer l’hébergement, la sécurité, la disponibilité et l’amélioration technique des Services.

Les informations que vous soumettez aux Services peuvent être transmises et partagées avec nos prestataires techniques, dont Hetzner Online GmbH, ainsi qu’avec des tiers nécessaires à la fourniture des Services, afin de vous fournir des services.

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

Section 9 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

Section 10 – Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement :

• à des fins illégales ou malveillantes ;
• pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ;
• pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
• pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ;
• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
• pour transmettre ou assurer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
• pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
• pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Open BARF, à nos prestataires ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

• télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;
• reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
• collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
• envoyer de spams, d’hameçonnage, de pharm, de pretext, de robot, de collecteur, ou de scraping ;
• interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

Section 11 – Clause de non-responsabilité des garanties

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout(e) autre visiteur(-euse) des Services, ou toute autre personne informée de leur contenu, accordez à ces contenus.

Sauf mention expresse de Open BARF, les Services et tous les produits offerts par l’intermédiaire des Services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas la clause de non-responsabilité des garanties implicites ou autres, de sorte que la clause de non-responsabilité ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Section 12 – Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, en aucun cas Open BARF, nos partenaires, directeurs, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs de services ou concédants, ou ceux de nos prestataires, ne doivent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit.

Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’économies, les pertes de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, une responsabilité délictuelle, y compris la négligence, une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu en utilisant les Services.

Cette limitation s’applique également pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des Services ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire des Services, même si vous avez été averti de leur éventualité.

Section 13 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Open BARF et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou de votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement, qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

Section 14 – Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Section 15 – Renonciation ; intégralité de l’accord

Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

Section 16 – Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.

Section 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services doivent être régis et interprétés conformément au droit applicable dans la juridiction où Open BARF a son siège.

Vous et Open BARF acceptez le lieu et la compétence personnelle des tribunaux compétents.

Section 18 – Titres

Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.

Section 19 – Modifications apportées aux Conditions de service

Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web.

Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

Section 20 – Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse contact@openbarf.fr.